Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Lysvo est une plateforme SaaS permettant à des créateurs de créer une boutique en ligne (lien en bio) et de vendre des produits numériques, coachings, webinaires, formations, abonnements et communautés.

2. Éditeur

korhan aykut, numéro d'entreprise BE 0726.426.268, contact@lysvo.com.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et assure la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnement et prix

Formule Pro : 29 € par mois ou 290 € par an, TVA belge (21 %) comprise. Un essai gratuit de 7 jours est proposé : aucun moyen de paiement n'est demandé à l'inscription et aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai. À l'issue de l'essai, aucun abonnement ne démarre et rien n'est prélevé : la boutique du créateur est simplement mise hors ligne tant qu'il ne souscrit pas lui-même à la formule Pro. Il n'y a donc rien à résilier pour éviter d'être facturé. Une fois l'abonnement souscrit, il est renouvelé automatiquement à chaque échéance. La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu.

6. Rôle de Lysvo (intermédiaire technique)

Les ventes réalisées par le créateur transitent par son propre compte Stripe Connect ; les fonds lui sont versés directement. Lysvo ne prélève aucune commission sur les ventes. Le créateur est seul responsable de ses produits, de leur légalité, de la relation avec ses acheteurs, de son information précontractuelle, ainsi que de sa propre TVA et de ses obligations fiscales.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Lysvo étant un service numérique à exécution immédiate, en démarrant l'essai ou l'abonnement le consommateur demande expressément son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement exécuté. L'essai gratuit de 7 jours tient lieu de période d'évaluation.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage licite du service. Il lui est interdit de vendre des contenus illicites, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.

9. Disponibilité

Le service est fourni « au mieux ». Aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie ; des opérations de maintenance peuvent survenir.

10. Responsabilité

Lysvo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Lysvo n'est pas partie au contrat conclu entre le créateur et son acheteur.

11. Suspension et résiliation par Lysvo

En cas de manquement (contenu illicite, non-paiement, fraude), Lysvo peut suspendre ou résilier le compte, après notification lorsque cela est possible.

12. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité. Pour les données des acheteurs des créateurs, Lysvo agit en qualité de sous-traitant ; un accord de traitement des données est disponible sur demande.

13. Modification des CGV

Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, le consommateur peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (Belgique) ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège de l'éditeur sont seuls compétents.